Politique en matière de protection de la vie privée
1. Objet
La présente Politique en matière de protection de la vie privée de la SA Ukko décrit, de la manière la plus transparente possible, la façon dont les données à caractère personnel des prospects intéressés par les services de Ukko, des clients ayant souscrit un contrat avec Ukko (désignés ci-après comme les « personnes concernées »), des visiteurs du site internet de Ukko sont traitées par Ukko en conformité avec la loi belge sur la protection des données à caractère personnel et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).
Ukko accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce de vous livrer l’information la plus claire possible concernant le traitement de vos données, tout en investissant en permanence dans les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de sécuriser vos données personnelles, d’assurer leur protection contre le traitement illicite, de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé et tout autre usage abusif.
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez être au courant des conditions précitées auxquelles Ukko traite vos données à caractère personnel.
La politique en matière de protection de la vie privée de Ukko a pour objectif de fournir l’information la plus complète possible concernant vos données personnelles et leur traitement et d’expliquer clairement vos droits et la manière de les exercer.
2. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est :
UKKO Energy S.A.,
ayant son siège social à 4000 Liège,
Rue Lambert Lombard, 3 ;
ayant le numéro d’entreprise suivant : 1008.630.348;
Adresse email : privacy@ukko.energy.
Le délégué à la protection des données (ou DPO) de Ukko peut être contacté par e-mail : privacy@ukko.energy ou par courrier à l’adresse : Rue Lambert Lombard 3, 4000 Liège .
3. En tant que personne concernée, quels sont vos droits ?
Vous pouvez obtenir gratuitement la copie de vos données personnelles ou retirer votre consentement pour leur traitement via une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, introduite à l’adresse Rue Lambert Lombard 3, 4000 Liège.
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données, ainsi que la limitation de leur traitement, la suppression des données dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Dans tous les cas, l’exercice de vos droits ne peut entraver la bonne l’exécution du contrat ou de nos obligations légales. De plus, la révocation de votre consentement n’aura aucun impact sur la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ladite révocation, ni sur les activités de traitement reposant sur une autre base juridique que le consentement.
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, à l’adresse suivante : Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles (Tél. +32 2 274 48 00 – Fax +32 2 274 48 35 – commission@privacycommission.be – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).
Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle pour exercer vos droits.
Pour exercer les droits précités, vous pouvez contacter le responsable de traitement de vos données et son chargé de la protection des données (privacy@ukko.energy) qui se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
4. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, prénom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone etc.
Ukko collecte et traite les différentes catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Vos données d’identification (entre autres vos nom, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone),
- Vos caractéristiques personnelle (notamment la langue),
- Vos données financières (notamment le numéro de compte),
- Vos relevés de compteurs : les données obtenues par ou basées sur un comptage ou des mesures effectuées à l’aide d’un instrument de mesure (par exemple, les index, la capacité, le prélèvement/l’injection, les indications de tension etc) ;
- Vos données de location de la voiture électrique (marque, modèle, données techniques, consommation d’énergie) et sa localisation :
- Afin de rembourser ou de suivre les sessions de charges à des adresses spécifiques ;
- Afin d’optimaliser la consommation d’énergie par rapport à l’intensité CO2 ou le prix du marché ;
- Afin de supporter le chauffeur pendant son trajet.
- Données techniques de la borne de rechargement installée.
5. Source – collecte de vos données
Ukko collecte vos données à caractère personnel lorsque :
- Vous souscrivez à un contrat ou vous tentez de souscrire à un contrat avec Ukko (achat de produits/services) ;
- Vous nous contactez afin d’avoir des informations sur nos produits et services et pour toute question, problème ou conseil ;
- Vous utilisez les différents services et outils que nous mettons à votre disposition, tels que notre site internet, notre portail client, le réseau Ukko, les installations Ukko) ;
- Vous exercez un droit prévu par le RGPD ou le contrat conclu entre nous ;
- Vous visitez notre site internet ou nos réseaux sociaux ;
- Un tiers, autorisé à le faire, peut nous transmettre vos données personnelles tel que le gestionnaire de réseau, une instance publique, un partenaire commercial, une institution bancaire, un huissier de justice, ou un avocat.
Dans tous les cas, Ukko s’engage à ne collecter que les données personnelles nécessaires afin d’atteindre les finalités décrites dans la section suivante.
6. Finalités
Vos données sont récoltées et traitées pour diverses finalités qui sont regroupées dans les catégories suivantes :
6.1. Votre consentement
- Pour vous permettre de participer à un concours et vous informer quant à son déroulement et son issue ;
- Pour vous envoyer des bulletins d’information et du marketing personnalisé par voie électronique ou par d’autres canaux ;
- Pour votre accord quant à la réception de communications périodiques de Ukko ;
- Pour vous fournir des conseils sur l’utilisation de l’énergie verte et de la maximisation des possibilités d’économie durable ;
- …
6.2. La bonne exécution de notre relation contractuelle
- Confirmer votre demande de contrat auprès de Ukko, pour la création, l’acceptation et le suivi de votre dossier client, afin de vous fournir les produits ou services demandés et d’en assurer le suivi, pour la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et la conclusion, la mise en œuvre et la gestion de différents contrats ;
- Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités offertes via les le site internet de Ukko, telles que (i) une demande de contrat Ukko en tant que client ou une demande d’offre, (ii) la création d’un compte sur le site internet de Ukko (iii) la consultation de votre consommation et/ou production d’énergie ou de votre facture, (iv) une prise de contact avec Ukko, (v) la modification de vos préférences dans la zone client, (vi) une demande de domiciliation électronique, ou (vii) la communication de vos coordonnées ;
- Assurer le recouvrement de factures et la gestion de créances, y compris le traitement et/ou la transmission de vos données dans le cadre de la cession de créances à un tiers tel qu’une agence de recouvrement ou un bureau d’avocats ;
- Traiter vos questions, communications ou demandes et y répondre le cas échéant (p.ex. afin de vous fournir les informations demandées concernant des produits ou services de Ukko) ;
- Vous permettre de consulter votre consommation d’énergie actuelle et/ou production d’énergie ;
- Vous proposez des services adaptés à votre profil de consommation et vos besoins ;
- Réaliser des prévisions de consommation, de production et de facture annuelle ;
- …
6.3. Certaines obligations légales
Dans certains cas, le traitement de vos données est imposé par une réglementation spécifique à laquelle Ukko est soumise…
6.4. Certains intérêts légitimes de Ukko
- Établir un profil de clients et de prospects, centraliser, combiner et enrichir les données clients (et de prospects) à l’aide d’informations utiles afin d’offrir aux clients (et aux prospects) une assistance aussi efficace et personnalisée que possible ;
- Améliorer et évaluer nos produits et services ;
- Rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
- Gérer nos programmes de fidélisation ;
- Assurer la gestion des litiges et des procédures juridiques éventuelles ;
- …
La liste des finalités énumérées dans cette section n’est pas exhaustive.
7. Bases légales
Vous donnez votre autorisation à Ukko pour le traitement de vos données personnelles à l’occasion de la conclusion de votre contrat pour les finalités de bonne exécution de la relation contractuelle, les obligations légales et l’intérêt légitime de Ukko.
En ce qui concerne les finalités liées à votre consentement (section 6.1) au sens du RGPD, celles-ci font l’objet d’une demande d’accord spécifique préalable que Ukko sollicite à l’occasion de chaque finalité.
8. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités précitées et, le cas échéant, conformément aux délais de prescription légaux.
Pour ce qui est des données liées à l’exécution du contrat, à une obligation légale et à l’intérêt légitime de Ukko, celles-ci sont conservées :
- Le temps de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour les risques, par exemple, de contentieux potentiels ;
- Le temps des durées légales prévues dans les lois spécifiques auxquelles Ukko est soumise. Par exemple : les obligations comptables, fiscales et juridiques ;
- 3 ans à compter de votre prise de contact avec Ukko lorsque votre dossier d’inscription n’aboutit pas.
Pour ce qui est des données liées à votre consentement au sens du RGPD (article 6, 1 a RGPD) : les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, sans que cela ne mette en cause la légalité du traitement réalisé avant que vous ne retiriez votre consentement.
Ukko s’engage à supprimer vos données le plus vite possible lorsque la finalité spécifique pour laquelle la donnée a été récoltée n’existe plus.
9. Destinataires – communication de vos données
Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de Ukko (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ;
- Aux sous-traitants de Ukko, traitant des données à caractère personnel pour le compte de Ukko (intermédiaires commerciaux, outil CRM, sociétés dédiées à l’envoi de mailing, prestataire informatique, hébergeur internet…) ;
- Gestionnaires de réseau ;
- Organismes bancaires ;
- Huissiers de justice et avocats ;
- Administrations fiscales et sociales ;
- Ombudsman ;
- Sociétés postales, de transport et livreurs ;
- Installateur de panneaux photovoltaïques ;
- Autorités publiques de contrôle et de surveillances.
10. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique sera soumis au droit belge.
11. Modification
Ukko se réserve le droit de modifier (corrections, ajouts, modifications) à tout moment la présente politique en matière de protection de la vie privée peut, pour diverses raisons. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
La présente politique en matière de protection de la vie privée a été revue pour la dernière fois le 4 novembre 2024.